Pendant une transaction immobilière, les obligations sont différentes en fonction de la nature de la transaction. Une liste de diagnostics à annexer au compromis de vente varie en effet selon les situations.
Aussi, il faut retenir que le vendeur ou le bailleur a la possibilité de joindre des diagnostics supplémentaires, dits aussi facultatifs. Quand vous procédez à la vente d’un bien immobilier, vous ne devez pas le négligez. Cependant les diagnostics facultatifs peuvent permettre de conclure facilement la transaction.
Les diagnostics immobiliers, une démarche importante
Lors de la transaction immobilière, surtout en termes de vente, le vendeur est tenu obligé de réaliser certains diagnostics. Ces derniers sont appelés diagnostics immobiliers obligatoires. Ces diagnostics sont regroupés dans un dossier dit « Dossier de Diagnostics Techniques » ou DTT qui est mis en annexe à l’avant contrat (promesse de vente).
Des professionnels certifiés sont les seules personnes qui doivent établir ce dossier. Ils doivent être souscrits à une assurance couvrant leur responsabilité. Vous pouvez dénicher votre diagnostiqueur qualifié en ligne sur ce site : https://www.diagimmo-malin.fr/. Quant au prix, cela est pris en charge par le vendeur ou le propriétaire bailleur. Les tarifs peuvent varier selon divers critères. Faire une comparaison de prix s’avère alors important si vous pensez vendre ou louer votre appartement.
Rappel des diagnostics obligatoires
Tous les diagnostics immobiliers obligatoires doivent être présentés aux futurs locataires et futurs acquéreurs pendant la signature du compromis de vente ou de location. A défaut de présentation, cette obligation va entraîner l’annulation de la transaction ou la diminution du tarif de vente. En effet, le dossier de diagnostics techniques constitue un élément incontournable de la transaction immobilière. Il accorde aux futurs occupants d’approuver la vente en toute connaissance de cause.
Les diagnostics obligatoires concernent d’abord le risque d’exposition au plomb pour les immeubles construits avant 1949. Ensuite, il prend en compte la présence ou non de matériaux qui contiennent de l’amiante. Après, il faut mentionner si des termites sont présents pour tous les biens concernés. L’état de l’installation de gaz naturel est aussi considéré si l’installation a plus de 15 ans. Aussi, il faut diagnostiquer l’état de risques naturels et technologiques en fonction de l’endroit où le logement est situé. Une information énergétique du bâtiment est également effectuée grâce au diagnostic de performance ou DPE, sa consommation en énergie est étudiée. Si les installations sont vieilles de plus de 15 ans, un diagnostic électrique est fait. Finalement, un diagnostic d’assainissement des eaux usées est nécessaire pour informer du bon fonctionnement d’un réseau collectif. La non-conformité aux règles concernant un diagnostic immobilier peut obliger le vendeur à faire des travaux.
Diagnostics immobiliers supplémentaires pour faire la différence
Il est très intéressant de faire réaliser des diagnostics immobiliers appelés facultatifs dans le cadre d’une vente immobilière. Effectuer des diagnostics supplémentaires est utile pour rassurer les clients potentiels et pour les conforter dans leur choix.
Cependant, il importe de faire appel à un diagnostiqueur certifié afin d’établir des expertises démontrant le sérieux et la volonté du vendeur d’assurer la sécurité de la maison ou appartement mis en vente. Il y a plusieurs diagnostics facultatifs : le diagnostic radon, le diagnostic piscine, le diagnostic légionellose, le diagnostic incendie et le diagnostic Internet. Le premier permet de mesurer la quantité de gaz demeurant dans le logement. Tandis que le second permet de détecter si la maison représente la présence de bactérie légionella pneumophine. En troisième place, le diagnostic piscine atteste si les systèmes de sécurité répondent vraiment à la réglementation en vigueur comme les barrières, l’alarme ou la couverture. Le diagnostic incendie réduira et anticipent les départs de feu. Finalement le diagnostic Internet évalue la performance de la connexion web.