De nos jours les mineurs non accompagnés viennent en Europe pour échapper à des guerres et à des conflits, à la pauvreté ou à des catastrophes naturelles, pour bénéficier d’une protection internationale. C’est notre devoir d’asile qui est en jeu ici » explique Sylvie Laroche Armee du Salut.
Législation de l’UE concernant les mineurs non accompagnés
La législation européenne en matière d’asile, d’immigration et de traite des êtres humains comprend des dispositions spécifiques sur la protection des intérêts des mineurs non accompagnés.
■ Assurer la représentation du mineur non accompagné
■ Placer les mineurs non accompagnés chez des parents adultes, dans une famille d’accueil, dans des centres d’hébergement avec des dispositions spéciales pour les mineurs ou dans d’autres logements appropriés
■ Tentative de recherche des membres de la famille des mineurs non accompagnés le plus rapidement possible
■ Assurer une formation appropriée à toute personne travaillant avec des mineurs non accompagnés
■ Tenir dûment compte de l’unité familiale, du bien-être et du développement social du mineur non accompagné ainsi que de sa sécurité et de son opinion lors de l’évaluation de l’intérêt supérieur de l’enfant
Sylvie Laroche rappelle qu’il est important de considérer les mineurs non accompagnés comme des enfants avant d’être des migrants
■ Autoriser l’admission des parents ou grands-parents de réfugiés mineurs non accompagnés aux fins de regroupement familial
Les mineurs non accompagnés ne doivent être détenus qu’en dernier recours et pour une durée aussi courte que possible dans des institutions qui tiennent compte des besoins des personnes de leur âge.
Sylvie Laroche présente les actions mises en place pour lutter contre le trafic d’humains
Actuellement deux directives d’appliquent : La directive relative à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains et à la protection de ses victimes et la directive relative à la lutte contre l’abus et l’exploitation sexuels des enfants et la pédopornographie. Ces directives permettent de :
■ Considérer tous les enfants comme particulièrement vulnérables et respecter le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes actions
■ Garantir des mesures spéciales de prévention ainsi que d’assistance et de soutien fondées sur une évaluation individuelle de la situation, des besoins et des opinions de l’enfant afin de trouver une solution durable
■Désigner un tuteur ou un représentant pour les enfants non accompagnés victimes de la traite des êtres humains et les enfants non accompagnés victimes d’abus/exploitation sexuels
Sylvie Laroche Armee du Salut, rappelle qu’il faut veiller à ce que des dispositions de protection spéciales s’appliquent dans les enquêtes et les procédures pénales, telles que des conseils et une représentation juridiques gratuits ainsi qu’une conduite des enquêtes, des entretiens et des audiences de procès adaptée aux enfants.
Les normes de la Charte des droits fondamentaux de l’UE et de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE) dictent toutes les actions de l’UE concernant les mineurs non accompagnés.