Le conseiller juridique d’entreprise est un spécialiste en la matière chargé d’orienter les entreprises dans les démarches juridiques. Considéré comme un expert, il intervient dans divers domaines. En effet, la mission principale du conseiller juridique est de défendre les intérêts des sociétés sur les plans stratégique, commercial, fiscal, social, etc.
Le métier de conseiller juridique
Le métier de conseiller juridique répond à une déontologie exemplaire et à un devoir de discrétion.Depuis 1990, l’aide apportée par un conseiller juridique ne peut être effectuée que par un avocat disposant au minimumd’une licence de droit.Il est en veille minutieuse concernant l’évolution des textes de loi.
Il peut exercer son métier à destination des entreprises, mais également des particuliers, collectivités et organismes publics. Ses tâches se résument en trois axes : l’établissement des consultations commerciales et financières, la rédaction d’actes et la signature de documents ou le règlement de certaines affaires à la place d’un client.
Mise en place et suivi d’une veille juridique
Un professionnel spécialisé en juridique assure une veille juridique permanente sur les activités des entreprises pour lesquelles il travaille. Il suit à la fois l’évolution des réglementations,aussi bien au niveau national qu’en international.
Il assure également une veille concurrentielle en collectant des informations auprès de diverses sources pour ensuite rendrecompte à sa direction générale sur les pratiques orchestrées par d’autres entreprises du secteur.
Avec des experts externes, le conseiller juridique d’entreprise tient des rencontres pour débattre de sujets spécialisés tels la propriété intellectuelle, le droit international, etc. Il utilise les bases de données juridiques correspondant aux activités spécifiques des entreprises pour lesquels il exerce.
Conseil auprès des opérationnels
Le rôle du conseiller juridique est d’assurer une activité d’information et de conseil au sein de l’entreprise qui l’engage, notamment auprès de la direction générale et des opérationnels sur des questions juridiques diverses (droit commercial, droit de la concurrence, droit social, droit du transport, droit de la construction, droit d’auteur, fiscalité, droit communautaire).
Il lui appartient également de rédiger des notes d’information et recommandations juridiques pour les opérationnels de l’entreprise afin de mettre en conformité l’entreprise avec la législation en vigueur ou de permettre d’anticiper les changements réglementaires.Il joue également un rôle de formateurauprès d’équipes en relation avec la clientèle,de manière à apporter des réponses à caractère juridique aux clients. Le conseiller d’entrepriseanimedes actions de formation sur des thématiques liées à l’activité de son employeur.
Rédaction/suivi des contrats et gestion de contentieux
Le conseillerrédige ou aide à la rédaction des contrats clients et/ou fournisseurs, les partenaires privés ou publics de l’entreprise. Il négocie et rédigeles baux commerciaux. Son appui aux opérationnels est précieux et concerne les réponses aux appels d’offres, à la rédaction d’accords-cadres, des conditions générales de vente, etc.
Concernant la gestion de contentieux, les missions de ce conseiller seront de répondre aux courriers de litige, d’optimiser les réponses aux réclamations téléphoniques, de gérer,d’instruire et de proposer des solutions à l’amiable pour certains dossiers.