La fiscalité a une importance capitale dans une entreprise, elle influence les bénéfices. La maîtrise de son environnement permet de faire des choix conformes à l’organisation et à la stratégie de sa société. Voici quelques notions à retenir et à appliquer.
Le droit fiscal, en bref
Le droit fiscal est un ensemble de règles et procédures mises en place par l’État pour amener les contribuables à s’acquitter de leur participation financière exigée par l’intérêt public. C’est la partie du droit public qui traite des taxes, des impôts et des cotisations sociales.
La branche principale du droit fiscal régit les dispositions qui encadrent l’activité économique des particuliers et des professionnels. Elle inclut, entre autres, les procédures fiscales, la fiscalité patrimoniale, immobilière, des personnes et des affaires.
On y trouve également des branches parallèles, telles que la parafiscalité, l’écofiscalité, le droit pénal fiscal et la fiscalité internationale.
L’impôt sur les bénéfices
L’impôt sur les bénéfices comprend l’Impôt sur le Revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS), chacun étant associé à des statuts juridiques spécifiques. Il vaut mieux demander conseil auprès d’un avocat pour faire un bon choix.
L’IR concerne de plein droit les EIRL, EURL, SNC, SCP et les sociétés en participation. Ce régime permet de taxer le résultat imposable à un impôt progressif dont les taux varient de 0 à 45%.
Quant à l’IS, il s’adresse par défaut aux entreprises comme les SARL, les SA et les SAS. Ici, le taux normal d’imposition tourne autour de 30%. Mais, l’entreprise peut bénéficier d’un taux réduit de 28% si le montant de ses bénéfices s’échelonne de 38 120€ à 500 000€. Sous certaines conditions, celles qui réalisent des bénéfices inférieurs à 38 120€ peuvent profiter d’un autre taux réduit de 15%.
La TVA
La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est une imposition indirecte appliquée sur les Biens achetés et les prestations de service. Elle se compose de 3 régimes, la franchise en base de TVA, le régime réel simplifié et le régime normal.
La franchise de base de TVA concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes n’excède pas 82 800€ qui exercent à titre d’activités principales la livraison de Bien, les prestations d’hébergement et les ventes à consommer sur place. Pour les autres services, le chiffre d’affaires retenu est de 33 200€.
Le régime réel simplifié s’adresse à la société qui possède un chiffre d’affaires qui ne dépasse pas 789 000€ et qui a pour activité principale la vente ou la fourniture de logement. Le chiffre d’affaires requis est de 238 000€ pour les activités de prestations de services.
Le régime normal s’applique par défaut aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 789 000€ pour activités de vente et fourniture de logement ou 238 000€ pour les activités de prestations de services.
La contribution économique territoriale
La Contribution Economique Territoriale ou CET a été instaurée par la loi de finances le 1er janvier 2010 en remplacement de la taxe professionnelle. On y trouve deux composantes : la CVAE qui se calcule en fonction de valeur ajoutée produite par les entreprises et les travailleurs non salariés et la CFE qui dépend de la valeur locative des Biens immobiliers de l’entreprise. En savoir davantage sur la fiscalité des entreprises.