En principe, toutes les entités dotées d’une personnalité juridique sont soumises à l’impôt. Les montants versés par les contribuables serviront à financer des projets d’intérêt public. À ce titre, les fraudes fiscales sont considérées comme un grave délit. Le fisc procède à des contrôles pour s’assurer que chacun s’acquitte des sommes dues à l’État. Les particuliers tout comme les entreprises doivent alors prendre certaines mesures pour se prémunir contre ces vérifications. En effet, les déclarations frauduleuses ou les omissions feront l’objet de sanctions.
Un contrôle fiscal plus poussé
Depuis déjà plusieurs années, l’Administration a mis en place une procédure rigoureuse pour le contrôle des déclarations fiscales. Les inspecteurs des impôts peuvent procéder à ces vérifications de plusieurs manières différentes. Dans la majorité des cas, l’agent réclamera toutes les pièces comptables. Après avoir analysé ces documents, il informera le contribuable sur le montant manquant à payer. Il arrive également que le contrôleur dispose déjà de toutes les informations nécessaires. Dès qu’il remarque des erreurs ou des incohérences, il enverra tout de suite la somme exacte à payer.
Cette procédure ne débouche pas systématiquement sur une mise en redressement. L’Administration laisse la possibilité au contribuable de régulariser sa situation. Si le principal concerné règle ses arriérés dans les délais indiqués, aucun litige n’aura lieu. Cependant, il faudra s’attendre à des complications, si l’on conteste la décision de l’inspecteur en charge du dossier. Dans ce second scénario, le particulier ou la société doit certainement payer des amendes en plus de l’impôt. Il existe aussi de rares cas où les agents de l’État se trompent ou abusent de leurs fonctions. Lorsqu’il y a prescription ou lorsque des erreurs de calcul ont été faites, l’autre partie aura de réelles chances d’avoir gain de cause. Toutefois, la procédure sera longue. D’où l’intérêt d’éviter les contentieux avec l’Administration fiscale. Pour cela, on peut éventuellement faire appel à un professionnel dans le domaine, à l’exemple d’un avocat fiscaliste aix en provence.
Comment se prémunir contre les contrôles fiscaux ?
À vrai dire, les inspecteurs des impôts ne vérifient pas
systématiquement toutes les déclarations qu’ils reçoivent. Cependant, il existe
certaines situations qui peuvent les pousser à se pencher sur un dossier. C’est
notamment le cas lorsqu’une personne change de
régime fiscal ou encore quand elle prévoit de quitter définitivement le
pays. Les entreprises auront droit au même traitement lorsqu’elles accueillent
de nouveaux associés ou ouvrent une succursale à l’étranger. Dans ces
circonstances, une vérification aura lieu et malheureusement, les contribuables
négligents souvent certains détails. Or, les négligences sont considérées comme
des tentatives de fraudes par l’Administration.
Pour éviter une mise en redressement, il convient donc de sepréparer au contrôle fiscal.
Dans cette optique, on sollicitera des professionnels en la matière. Des
avocats fiscalistes louent leurs services pour aider les particuliers tout
comme les sociétés à se prémunir contre cette situation. Il s’agira
principalement de préparer ses écritures
comptables et de calculer avec exactitude le montant de l’impôt. En se
fiant à l’expertise d’un juriste qualifié, on bénéficiera même de quelques allègements.