Turquoise couch with a dark pillow standing in light grey interior with molding on the wall and silver poster
Le choix d’une location meublée non professionnelle peut être considéré comme une mauvaise option pour plusieurs. Pourtant, ce régime donne droit à de nombreux avantages, notamment en matière de fiscalité. Dans cet article, découvrez comment déclarer une location meublée non professionnelle.
Location meublée non professionnelle : comment déclarer son activité ?
Pour commencer, il faut savoir que toute démarche de déclaration de location meublée non professionnelle est normalement à faire dans les 15 jours qui suivent le début de votre activité de location meublée. Pour ce faire, vous devez envoyer le formulaire P0i au Greffe du Tribunal de Commerce auquel votre logement meublé est rattaché. Dès lors, vous recevrez un numéro de SIRET, qui se trouve indispensable pour la réalisation de votre déclaration de revenus locatifs.
Ensuite, il faut connaître le régime fiscal adapté à son activité de loueur en meublé non professionnel. Il y a deux régimes à savoir : le régime micro BIC et le régime réel simplifié.
Déclaration sous le régime micro BIC
Pour ce régime micro BIC, la procédure de déclaration de location meublée non professionnelle est très simple. Notez premièrement qu’étant contribuable investisseur, ce régime vous dispense de la déclaration de bénéfices. Pour la déclaration de location meublée non professionnelle, il vous suffit de renseigner le montant de vos revenus locatifs sur le formulaire 2042 C PRO. Vous devez notamment préciser le montant des loyers, le montant des charges facturées au locataire et des provisions pour charges.
Par ailleurs, sachez que ce régime micro BIC, est applicable par défaut aux locations rapportant des revenus annuels inférieurs à 32 900 euros. Les sociétés ne peuvent donc pas vraiment bénéficier de ce régime déclaratif. Ce régime offre un abattement de 50 %. Alors, l’imposition ne s’applique que sur la moitié des revenus. Toutefois, dans d’autres cas, l’abattement peut aller jusqu’à 71 %. C’est le cas des locations saisonnières.
Déclaration sous le régime réel Simplifié
Ce régime permet de déduire de vos revenus locatifs toutes vos dépenses et vos charges. Il vous permet également de faire l’amortissement votre bien. Ce régime porte quelques avantages, mais reste tout de même un peu complexe et contraignant sur le plan administratif. Pour la procédure de ce régime, vous devez tenir une comptabilité afin d’établir une liasse fiscale. Vous devez ensuite télétransmettre votre liasse fiscale au centre des impôts des entreprises auquel est rattaché votre bien avant début mai de l’année suivante.
Étant donné la complexité de la procédure, il est fort recommandable de faire recours à un cabinet comptable spécialisé dans la location meublée non professionnelle. Toutefois, vous aurez concrètement à remplir trois déclarations à savoir : le formulaire 2031, le formulaire 2033 suivi des annexes relatives aux bénéfices industriels et commerciaux, et pour finir le formulaire 2042 C Pro. L’ensemble de ces documents doit être télétransmis au centre des impôts des entreprises.
Par ailleurs, notez bien que vous devrez opter pour le régime réel simplifié pour la déclaration de vos revenus avant le 1er février de l’année en cours. Autrement vous, il serait impossible de le faire pendant le reste de l’année.
Quel régime déclaratif choisir ?
Si votre location meublée est une acquisition sur fond propre, optez pour le régime réel pour faire votre première déclaration. Cela vous permet de faire la déduction de certains frais et d’amortir votre bien.
Toutefois, le régime micro Bic serait préférable si vos dépenses et charges sont inférieures à 50 % de vos revenus locatifs annuels.