Bail numérique : Quels changements pour les deux parties ?

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Bail numérique : Quels changements pour les deux parties ?

Arrivée du bail numérique : Qu’est-ce que ça change pour le locataire et pour le bailleur ?

Depuis son entrée en vigueur fin novembre 2018, la loi ELAN ne cesse de bouleverser le monde de l’immobilier et notamment le secteur de la gestion locative. Un phénomène qui va se poursuivre puisque de nouvelles dispositions doivent encore être mises en place. C’est le cas du bail numérique, une révolution pour les bailleurs et les locataires !

Bail numérique : De quoi s’agit-il ?

Le contrat de location s’obtenait jusqu’alors via des modèles pour une impression sous forme papier, à télécharger sur des sites comme Jelouebien. La loi ELAN vient bouleverser cette habitude et ancrer davantage l’immobilier dans l’ère de la dématérialisation. En effet, l’article 53 de ce projet prévoit qu’une grande partie des procédures soient dématérialisées et signées de façon électronique. C’est ainsi que le bail numérique voit le jour.

Son objectif est de simplifier les démarches et renforcer le niveau d’information du locataire en ce qui concerne notamment le prix du loyer et ceux pratiqués sur le marché.

Concrètement, il prend la forme d’un module à remplir en ligne sur lequel il faudra compléter toutes les informations afin de générer le contrat de location.

Les avantages pour les deux parties

Le bail numérique présente de multiples avantages dont celui de limiter le risque d’erreurs lors du remplissage car le bailleur est guidé tout au long de la démarche par des annotations. Il sait donc précisément les renseignements qui lui sont demandés et toutes les mentions légales apparaîtront obligatoirement. Un contrat en bonne et due forme réduit fortement les risques de conflit par la suite entre bailleur et locataire car tout est clair dès le début. C’est davantage sécuritaire pour les deux parties. De plus, il assouplit les démarches administratives pour des relations entre bailleur et locataire plus sereines.

Pour le bailleur, ce type de bail lui facilite la gestion de son bien puisqu’il peut tout télécharger en ligne et a la possibilité d’envoyer les diagnostics obligatoires pour la location, le règlement de copropriété, la notice des droits et devoirs du locataire… par voie dématérialisée comme le mail, ce qui représente un gain de temps. Le bail numérique est plus rapidement mis en place que sa version papier.

Les conséquences de la signature électronique

Le fait d’accepter la signature électronique au même titre que la signature manuscrite ouvre de plus grandes possibilités au bailleur. En effet, il peut être difficile de réunir les futurs locataires et les agents immobiliers à la même date et à la même heure, le bail numérique vient simplifier les choses puisque la signature électronique prend le relais. Cela lui permet aussi de louer ses biens partout en France sans avoir à se déplacer. Il peut ainsi multiplier ses investissements sans se limiter à une zone géographique.

contrat de location papier signature

Par ailleurs, la numérisation du contrat de bail permet à l’État de collecter les informations. C’est déjà prévu pour les baux d’habitation. Cela peut avoir un effet sur l’encadrement des loyers en zone tendue. Cela représente un avantage pour le locataire qui aura alors un loyer au prix du marché. Il peut ainsi trouver un logement dans une grande ville à un tarif qui soit accessible.

Enfin, si le bail numérique est un atout pour le bailleur comme pour le locataire grâce au gain de temps et d’argent qu’il engendre, il est aussi très bon pour l’environnement car ce sont entre 450 et 675 millions de feuilles de papier qui seront économisées grâce à la dématérialisation.