Quel type de domiciliation pour une société commerciale ?

583 0
Quel type de domiciliation pour une société commerciale ?

La domiciliation de société reste aujourd’hui un moyen efficace permettant de développer plus rapidement son affaire à travers l’externalisation de certaines activités à un centre d’affaires ou un centre de domiciliation.

En effet, afin de pouvoir immatriculer son entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il faut avoir une domiciliation ou un siège social. Si vous êtes un dirigeant d’une société commerciale, il importe de savoir quel type de domiciliation convient à votre entreprise.

Installer son siège à la résidence du dirigeant

Certaines activités n’exigent pas de prendre à bail un lieu commercial. Dans ce cas, vous pourrez alors prévoir de domicilier votre siège dans votre domicile ou au sein des locaux occupés en commune par plusieurs entreprises. La domiciliation de société commerciale peut être définitive ou transitoire, selon les clauses réglementaires ou contractuelles mises en vigueur.

Mais ce type de domiciliation n’entre pas dans le cadre de l’externalisation administrative, c’est-à-dire confier à un centre d’affaires son adresse pour le papier en-tête, la réception du courrier postal et les lignes téléphoniques ainsi que de fax est impossible. Elle ne peut engendrer de difficulté de jouissance, de modification de l’emplacement du bâtiment, ni même l’application du statut des baux commerciaux.

En l’occurrence, il convient de préciser que l’endroit où on va installer son entreprise doit être au domicile du dirigeant comme le directeur général ou le président du directoire pour une SA ainsi que le gérant pour une SARL, EURL ou une SNC.

Installer son entreprise dans un centre d’affaires

Une société commerciale peut être domiciliée au sein d’un centre d’affaire qui a pour fonction d’offrir un siège à toutes les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

Dans ce stade, le contrat de domiciliation doit être contracté entre l’entreprise domiciliée et le propriétaire des centres. Il faut savoir que, selon les dispositions légales, ces centres d’affaires doivent être munis d’un agrément préalable délivré par le préfet du département du lieu du siège social de la société.

Ce genre de domiciliation semble alors une solution efficace pour ceux qui souhaitent confier leurs activités comme la permanence téléphonique, l’accueil des visiteurs, la gestion des courriers ou le secrétariat à distance. Par ailleurs,  pour une société commerciale, ce moyen de domiciliation est souvent intéressant vu que la majorité des centres d’affaires se localisent dans des lieux prestigieux ou dans les centres-ville. Sur internet, on peut trouver plusieurs sociétés qui se spécialisent dans un tel domaine.