Faire évoluer le capital fait partie des opérations courantes de la vie de l’entreprise. Les motivations se définissent ainsi : entrée de nouveaux partenaires, éliminer de vieilles dettes en reconstituant les capitaux propres de la société, booster la confiance des clients envers l’entreprise dans son secteur d’activité.
Les techniques permettant d’agrandir le capital se distinguent par : augmenter le capital en compensant les créances, augmenter le capital en incorporant des réserves, augmenter le capital en numéraire. Et pour faire face à ce changement, l’entreprise fait appel aux services d’un professionnel ou un cabinet d’expert comptable.
Augmenter le capital par numéraire
Le jour de l’augmentation de capital doit figurer dans le fichier comptable et la date diffère selon la structure de l’entreprise. Les SA et les SAS tiennent compte de la date d’établissement du certificat du dépositaire, les SARL utilisent la date de l’assemblée générale qui a permis de constater la hausse du capital.
Après constatation de la hausse du capital de l’entreprise, le prix des nouvelles actions à émettre doit au moins être égal à la valeur nominale des titres. Le superflu désigné par « prime d’émission » correspond à un droit d’admission que les nouveaux actionnaires doivent payer.
Les écritures pour le capital non appelé :
Débiter le compte 109 (Actionnaire capital souscrit non appelé), créditer le compte 1011 (Capital souscrit non appelé).
Écriture pour augmentation du capital appelé aux associés :
Compte 4562 (Actionnaire Capital appel non versé), crédit des comptes 1012 (capital souscrit appelé non versé) pour le montant nominal, et 1041 (Prime d’émission) pour la différence entre la valeur nominale et le prix d’émission.
Écriture quand les associés apportent les fonds :
Débit du compte 512 (Banque) et crédit du compte 4562 (actionnaire capital non versé).
Ensuite, on constate le versement : débit du compte 1012 (capital souscrit appelé non versé) et crédit du compte 1013 (capital souscrit appelé et versé).
Hausse du capital par ajout des bénéfices ou des réserves
La date à retenir pour comptabiliser la hausse varie selon les SA (date du conseil d’administration, ou la date arrêtée par l’AG des associés) et les SARL (décision collective des actionnaires constatant l’opération).
Voici les écritures comptables pour incorporer le bénéfice ou les réserves : Débit des comptes 106, 110 et 120. Crédit du compte 103 et le 1041 en cas de prime d’émission.
Pour les apports en nature, la date correspond à l’approbation de l’évaluation des apports des actionnaires. La logique suit le même principe que pour les bénéfices : débit du compte en question et crédit des comptes 1013 et 1041.
Augmenter le capital en compensant par les créances
Cette transaction ne concerne que les créances exigibles et liquides. On a par exemple les créances tenues par un tiers sur la société ou par un cabinet d’expert comptable à paris ou sur bmfiduciaire.fr par exemple, les dettes liées à des participations, la dette d’un fournisseur, un compte courant d’associé créditeur. Dans toute entreprise fonctionnant avec les actionnaires, les créances sont validées à la suite d’un conseil d’administration et doivent en plus recevoir la signature du commissaire aux comptes existant. En cas d’absence, le notaire sert comme témoin pour constater la libéralisation des actions.