Tout savoir sur les Cartes Vertes Charente-Maritime

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À noter que depuis 2017, le Département de La Rochelle ne traite plus les demandes de carte verte du District Charente-Maritime dans le cadre de la dématérialisation du département. Par conséquent, les demandes sont traitées ou traitées par le site Web du National Security Title Service (ANTS) ou par un professionnel de l’automobile agréé.

Le FCGE Paris est votre spécialiste de l’immatriculation en carte grise, agréé par le Ministère de l’Intérieur et habilité par le département de La Rochelle à immatriculer les véhicules auprès du département de la Charente-Maritime.

Programmez en quelques clics

La demande de carte grise pour le département de la Charente-Maritime n’a jamais été aussi simple et rapide. En effet, les candidatures à ce titre, que ce soit en Charente Maritime ou dans d’autres départements, se font en grande partie en ligne. Consultez cette page pour que nous puissions vous donner plus d’ informations et vous aider à le faire rapidement et facilement.

Suivez votre guide FCGE Paris 

Les étapes pour demander une carte grise sont les suivantes : Immatriculer une nouvelle voiture. Immatriculer une voiture d’occasion. Changement de résidence. Demandez des factures en double après un vol ou une perte.

Cette démarche sera précisée sur le CERFA 13750*05 (sauf 13749*04 pour les voitures neuves achetées en France et dans l’UE) qui constitue votre demande de certificat d’immatriculation. Pour chaque étape, vous devez fournir les documents administratifs nécessaires.

Documentation pour chaque type de demande

Le concessionnaire en France est responsable de l’immatriculation du véhicule. En revanche, si vous importez une voiture neuve et souhaitez l’immatriculer auprès du département de la Charente-Maritime, vous aurez besoin des documents suivants :

-Le CERFA 13750 s’applique aux véhicules importés de pays hors UE. 

-Un justificatif de domicile.

-Preuve de transfert.

-Preuve technique de conformité :

     Conformité délivrée par le fabricant ou son représentant français. 

     Certificat d’identification du véhicule. 

    Compte-rendu de la réunion publiée par la Direction Régionale de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire et de l’Habitat.

Si vous changez d’adresse, vous disposez de 30 jours pour obtenir une attestation d’immatriculation à la nouvelle adresse, pour cela il vous faudra : 

-Selfa 13750.

– Copie de votre pièce d’identité. 

-Carte grise copiée. 

– Permis de conduire copié.

– un justificatif de domicile.

-Certificat d’assurance copié. 

-Contrôle technique copié. 

Si vous souhaitez immatriculer une voiture d’occasion, vous avez besoin : 

-Auto 1350. 

-Carte grise du véhicule portant la mention « VENDU » et signée par le vendeur copiée. 

-Carte d’identité et du permis de conduire copiée. 

-Certificat d’assurance et du contrôle technique du véhicule copié. 

-L’attestation de transfert CERFA 13754 est complétée et signée par l’ancien propriétaire.

Une copie de la demande nécessite des copies d’identité, permis de conduire, preuve d’assurance et inspection technique. Pour ces copies, vous fournirez les documents suivants : 

-En cas de perte de votre carte grise, vous devez fournir une déclaration de perte établie par le département (CERFA 13753). 

-En cas de vol, une copie de la déclaration de vol délivrée par le service de police ou de gendarmerie. 

-Si le certificat d’immatriculation est endommagé, il vous suffit de fournir le certificat original.

Estimez le coût de votre carte de vœux en Charente-Maritime

Le prix de la carte grise dépend du coût du cheval fiscal. En Charente-Maritime il est de 41 euros et tout véhicule propre (GPL, électrique ou hybride GNV) est gratuit. 

À cette taxe régionale s’ajoute un malus écologique pour une voiture neuve dont le prix dépend des émissions de CO2/km de la voiture neuve et de la solidité financière de la voiture d’occasion.

Nouvelle voiture

 Pour les véhicules émettant plus de 117 g/km, la taxe CO2 varie de 35 € à 10 500 € pour les véhicules émettant plus de 191 g/km.

Voiture d’occasion

Les 10 et 11 CV sont taxés à 100€, les plus de 15CV sont taxés à 1000€. Vous recevrez une attestation d’immatriculation sous 72 heures par courrier recommandé à votre adresse en Charente-Maritime moyennant un forfait de 2,76 euros. A ces frais s’ajoutent le prix du service carte grise de votre professionnel.