Il existe de nombreuses raisons pour résilier son assurance moto. C’est peut-être pour bénéficier de meilleures garanties ou pour faire des économies. Cependant, il faut bien savoir quand et comment rompre son contrat. Ainsi, on doit décrypter les différents types de résiliation d’assurance moto. C’est en fonction de la date d’échéance de son contrat avec l’assureur.
Qu’en-est-il de la résiliation d’une assurance moto à l’échéance ?
La majorité des contrats d’une assurance moto sont à tacite reconduction. Ce qui signifie qu’au bout d’un an, ils sont renouvelés automatiquement. Toutefois, l’assuré peut résilier son contrat d’assurance moto au bout de la première année d’engagement. En effet, il peut le faire à la date d’échéance et sans aucune justification requise. Il convient pour cela d’envoyer une lettre de résiliation à son assureur en courrier recommandé. Ça doit être fait au minimum 2 mois avant la date butoir. L’assureur doit ensuite envoyer le relevé d’information de l’assuré une fois la résiliation effectuée. Il doit le faire parvenir à son ancien client sous 15 jours.
Qu’est-ce-qu’une résiliation d’une assurance moto avec la loi Châtel ?
Pour avoir une assurance moto résiliés, on peut faire appel à la loi Châtel. C’est à pratiquer quand l’assuré manque la date d’échéance. Deux cas de figure peuvent ainsi exister. Le premier est lorsqu’il n’y pas de mention claire de la possibilité de rompre le contrat dans l’avis d’échéance. La résiliation du contrat peut se faire dans ce cas n’importe quand. Le deuxième cas est quand l’avis d’échéance a été envoyé moins de 15 jours avant la période de résiliation. C’est également la même si l’envoie a été faite après cette période. Ainsi, pour effectuer la résiliation, le souscripteur dispose de 20 jours.
Quand est-ce-qu’on doit faire appel à la loi Hamon ?
La loi Hamon permet de résilier son assurance moto et de changer d’assureur sans justification et sans frais. C’est possible après un an d’engagement et la procédure est simplifiée. Toutes les démarches administratives sont alors occupées par le nouvel assureur après la signature d’un mandat d’autorisation. Ainsi, avant de faire appel à cette loi, il est impératif que l’assuré ait un nouvel assureur. Dans le cas contraire, l’assuré va se trouver en situation d’illégalité.
Que faire si l’assuré veut une résiliation avant la première échéance ?
Il existe certains cas de figure où l’assuré peut faire une résiliation de son contrat avant la première échéance. Tels en cas de changement de situation, de destruction ou vol de la moto. De même qu’en cas de vente, de don ou de cession des deux roues. C’est également possible en cas de hausse de la prime de l’assurance moto.
En cas de changement de situation, pour faire sa demande de résiliation par courrier recommandé, l’assuré à trois mois. Il est compté à partir de la date de déménagement. La demande doit être envoyée dès le lendemain de la transaction en cas de vente, don ou cession.
Dès le lendemain de la réception du courrier, le contrat est rompu en cas de destruction ou vol de la moto. Cependant, la compagnie d’assurance doit être prévenue par lettre recommandée dans les 10 jours.
Dernièrement, selon les contrats, si l’assureur augmente ses tarifs, le souscripteur peut résilier son contrat. Ce dernier dispose d’un délai de 15 jours à 1 mois pour effectuer la résiliation.