La réglementation pour les cadeaux d’affaires

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Les cadeaux d’affaires sont offerts pour diverses occasions. Le terme affaires limite néanmoins les possibilités. En fait, les bénéficiaires sont uniquement les personnes en étroite relation commerciale avec le dirigeant de l’entreprise. Une législation précise fixe les conditions pour qu’un don soit déductible.

Quels sont les principes des cadeaux d’affaires ?

Un dirigeant est autorisé à donner un cadeau d’affaires pour tous les tiers qu’il côtoie dans le cadre du développement de son entreprise. Il est possible de mentionner les fournisseurs, les clients ou les banquiers. L’objectif de la donation est purement symbolique. En effet, elle signifie qu’une relation de confiance est en train de s’établir entre les deux parties. Parfois, l’approche est purement stratégique. Avant une négociation, un directeur peut par exemple transmettre un cadeau pour briser la glace. De ce fait, la discussion sera plus ouverte. Les clients seront quant à eux fidélisés. Après la réception du cadeau, le récipiendaire n’est donc pas tenu d’accomplir un acte contre sa volonté.

Quels sont les cadeaux autorisés ?

Nombreuses sont les idées cadeaux d’affaires. En principe, les deux acteurs s’échangent un

beau stylo après un accord gagnant-gagnant. L’accessoire est donné à la fin de la signature du contrat. Cependant, il est également envisagé de soumettre des accessoires d’ordinateur, un mug, un t-shirt ou un vin… La condition est que la valeur du cadeau ne doit pas excéder les 69 € selon le seuil fixé par le fisc en 2016. Il est bon d’apporter quelques lumières sur la signification de la règlementation. Un dirigeant a le droit de donner autant de cadeaux qu’il souhaite à ses partenaires commerciaux. Toutefois, un bénéficiaire ne devrait pas recevoir un cadeau supérieur à 69 € sur une période d’un an. La somme englobe les frais d’achat, emballage, livraison… Quand la condition est respectée, le cadeau sera déductible. Dans le cas contraire, la déclaration de TVA doit être accomplie sur les rubriques réservées.

Quelle est la valeur d’un cadeau ?

L’entreprise est libre de définir le montant qu’elle allouera pour le cadeau. Cela dit, le principe de la valeur raisonnable est toujours en vigueur. Dans la plupart des cas, l’administration fiscale tient compte de l’importance de la structure avant de prendre une décision. Un PME peut difficilement concurrencer le chiffre d’affaires d’une grande entreprise. De ce fait, le fisc ne permettra pas une dépense similaire entre les deux institutions. Le dirigeant paye la facture d’achat du cadeau. Toutefois, un remboursement surviendra après quelques démarches administratives. Si vous éprouvez de la difficulté à cerner la notion de prix normal, il est conseillé de contacter un cabinet comptable. Dans un ordre d’idées similaire, un responsable qui invite un client au restaurant s’acquitte d’un frais de réception. Il ne s’agit donc pas d’un cadeau d’affaires. Il est important de comprendre la nuance entre les deux concepts. En conclusion, les cadeaux d’affaires sont des moyens pour entretenir une relation. Ils ne sont pas taxables tant que vous respectez les modalités indiquées par l’administration fiscale. Si vous ressentiez le moindre doute sur le sujet, il est préconisé de demander l’assistance d’un expert.