Longtemps connues pour constituer une destination touristique d’une beauté rare, les Seychelles se sont également économiquement converties dans le développement des activités offshores et du secteur tertiaire. D’ailleurs, les démarches et le processus de création d’entreprises aux Seychelles ont été allégés de la manière la plus simplifiée qui soit. Quoi qu’il en soit, le processus dépend du type et de la forme de la société souhaités. Aujourd’hui, les sociétés de types offshores sont de plus en plus tendance, à tel point que les Seychelles s’alignent aux côtés de leurs voisines les juridictions offshores de la zone Océan Indien comme l’île Maurice ou Madagascar.
Pour quelles raisons créer une société aux Seychelles ?
Force est de préciser qu’il existe quatre(4) différentes formes de création d’entreprises aux Seychelles :
- La Société Coopérative d’Intérêt Collectif ou SCIC
- La Company Special Licence ou CSL
- La SITZ
- L’International Business Company ou IBC
Chaque type de sociétés constituées aux Seychelles présente chacune des avantages respectifs.
Les avantages d’une société coopérative d’Intérêt Collectif ou SCIC
Les premiers avantages d’un SCIC aux Seychelles concernent la fiscalité. En effet, les sociétés de ce type aux Seychelles ne sont pas tenues de payer de taxe. De plus, toute forme de dividende et de compensation concernant ces types de sociétés est entièrement exempte d’impôts. Outre la fiscalité, les SCIC aux Seychelles bénéficient aussi d’un traitement de faveur en termes de comptabilité. En effet, parmi les réformes entreprises par le gouvernement seychellois pour simplifier et pour encourager les investissements et les créations de sociétés offshores aux Seychelles, il y a celles concernant la comptabilité. En ce qui concerne les SCIC, la déclaration systématique des comptes n’est pas obligatoire, c’est aussi valable pour la tenue d’un audit systématique de la comptabilité. Mais encore, la comptabilité d’une SCIC peut parfaitement être gérée ailleurs, c’est-à-dire depuis une autre juridiction, bien qu’elle soit immatriculée aux Seychelles. Puis cerise sur le gâteau, une SCIC aux Seychelles ne fera l’objet d’aucun contrôle des mouvements de fonds et de comptes. Cela signifie que chacun des actionnaires peut effectuer des transferts d’argent à n’importe quel moment, pour n’importe quelle somme, depuis n’importe quel pays dans le monde.
Les avantages des Company Special Licence ou CSL et International Business Company IBC
Il s’agit des deux types de sociétés définies comme étant des sociétés offshores. Ces formes de sociétés offshores sont, entre autres, régies par ce que l’on appelle « Actes des Compagnies D’Affaires internationales ». En conséquence, ces types de sociétés bénéficient d’une nette simplification favorable et rentabilisant en des termes administratifs, juridiques et fiscaux.
Prenons les sociétés de types IBC aux Seychelles. Force est de préciser qu’elles sont exempts d’impôts locaux même si elles sont assujetties à une taxe annuelle obligatoire. Elles jouissent également d’une clause de confidentialité particulièrement sécurisée en termes de gestion des activités et des comptes. En d’autres termes, exactement comme dans le cas des sociétés de type SCIC susmentionnées, celles de types IBC ne sont pas tenues de rendre public leur comptabilité.
En ce qui concerne les sociétés de type CSL aux Seychelles, elles présentent également de nombreux avantages notamment fiscaux. Elles sont complètement exemptes de taxes sur les dividendes, mais sont toutefois assujetties à une taxe annuelle de société à hauteur d’1,5% sur les revenus.
Les avantages des sociétés de type SITZ aux Seychelles
Ces types de sociétés sont celles que l’on appelle « entreprises franches » aux Seychelles. Les entreprises franches sont une forme de société dont les activités sont délimitées dans des zones bien précises que l’on appelle généralement zones franches. Outre les nombreux avantages fiscaux comme l’exemption de plusieurs taxes locales, ces sociétés bénéficient surtout d’un droit de résidence entièrement gratuit pour tous les expatriés actifs dans la zone franche ou dans la zone dite « délimitée » comme susmentionnée.