Caisse enregistreuse, comment respecter la nouvelle réglementation ?

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Caisse enregistreuse, comment respecter la nouvelle réglementation ?

Les nécessités de la lutte contre la fraude à la TVA induisent de nouvelles obligations pour les commerçants.

Les caractéristiques de la nouvelle réglementation concernant le matériel de caisse

La loi de finance 2016 a instauré l’obligation pour les commerçants d’utiliser des logiciels de caisse certifiés pour toute caisse enregistreuse, ceci afin de rendre impossible les fraudes à la TVA sur les paiements en liquide. Les commerçants disposent d’un délai de deux ans pour se mettre en conformité, mais ils devront ensuite pouvoir justifier de l’utilisation d’un logiciel certifié et délivrer systématiquement un ticket à leurs clients pour la moindre transaction, quel que soit le moyen de paiement utilisé. Ceux qui failliront à leurs obligations seront passibles d’une amende de sept mille cinq cents euros !

Une mesure prise pour mettre fin à l’évasion fiscale

Ces nouvelles dispositions sont bien évidemment une contrainte pour les commerçants, qui devront mettre à niveau leur équipement de caisses ou PC utilisés comme caisses, mais elles ont pour objectif de mettre fin à des pratiques massives d’évasion de la TVA : on estime que pas moins de trois milliards d’euros de TVA ne rentrent pas dans les caisses de l’état en raison de l’utilisation de logiciels de caisse permettant d’effacer certaines transactions en liquide et d’éluder ainsi la TVA sur les produits concernés !

Caisse enregistreuse (1)

A l’heure où les pays européens multiplient les mesures de rigueur afin de rétablir leurs comptes, cette loi n’a rien d’extraordinaire. Les italiens, longtemps champions de l’évasion fiscale, ont déjà instauré des obligations équivalentes, et il est désormais impossible en Italie de prendre ne serait-ce qu’un espresso sans se voir délivrer un ticket de caisse !

Anticiper l’achat de sa caisse enregistreuse pour ne pas être pris au dépourvu

L’obligation ne s’imposera aux commerçants qu’au 1er janvier 2018, afin de leur laisser le temps de prendre les mesures nécessaires, mais il serait imprudent de pratiquer la procrastination en renvoyant à plus tard la mise en conformité des lignes de caisse : il est bien évident que les capacités d’installation seront saturées dans la dernière ligne droite, comme cela est arrivé pour les mises à niveau d’ascenseurs dans les copropriétés, et en la matière l’anticipation est une garantie de sérénité.

Paiement par carte bancaire

La solution la plus simple pour être certain de respecter la nouvelle réglementation est bien évidemment de s’équiper d’une caisse enregistreuse aux normes, qui est directement conçue pour être en pleine conformité avec la nouvelle réglementation.

Il est également possible, pour les commerçants qui ne peuvent ou ne veulent investir dans une nouvelle caisse enregistreuse, de mettre à jour le logiciel de la caisse existante. Cela exclut d’emblée les solutions logicielles gratuites, qui ne pourront être certifiées, et implique une mise à jour logicielle spécifique pour passer à une version certifiée et conforme à la nouvelle législation.

En résumé, si vous souhaitez être en accord avec les nouvelles mesures, vous avez jusqu’au 1er janvier 2018 pour vous équiper d’une caisse enregistreuse certifiée sous peine d’encourir une amende de 7.500 euros.