À combien s’élève le prix de votre carte grise ? On vous dit tout

54 0
À combien s’élève le prix de votre carte grise ? On vous dit tout

La délivrance du certificat d’immatriculation est soumise à plusieurs redevances. En effet, l’édition de ce titre prend en compte plusieurs paramètres, qui déterminent le montant total à payer. S’il était facile il y a quelques années de connaitre le prix de la carte grise, le calcul est devenu plus difficile au fil des réformes effectuées. Alors, à combien s’élève concrètement le prix de ce document ? C’est ce nous verrons de ce pas !

Comment se calcule le prix de la carte grise ?

Le tarif de la carte grise dépend de nombreux critères. Contrairement à une croyance ordinaire, celui-ci n’est pas seulement lié à la puissance fiscale du véhicule à immatriculer. En réalité, pour savoir à combien s’élève le prix de ce document, il faut entre autres prendre en compte :

  • L’âge du véhicule (date de la 1ere mise en circulation). Si le véhicule à plus de 10 ans, le coût est alors divisé par 2.
  • La puissance du véhicule : le nombre de CV est le principal facteur du prix de la carte grise.
  • Le lieu de résidence du titulaire (le montant du cheval fiscal diffère d’une région à l’autre. De fait, le coût du certificat d’immatriculation peut varier du simple au double selon qu’on habite en région Nouvelle-Aquitaine ou en région PACA).
  • Le genre du véhicule : les règles de calcul ne sont pas identiques pour tous les véhicules. À titre d’exemple, le coût pour immatriculer une moto est divisé par 2 par rapport à une voiture.
  • Les émissions de CO2 et l’énergie du véhicule (les automobiles les plus polluantes sont les plus taxées. Pour ce qui est de l’énergie du véhicule, autre composante du prix de la carte grise, certaines régions exonèrent à 50% ou 100% les véhicules dits « propres »).

Les règles de calcul combinent l’ensemble de ces éléments. Ces derniers sont issus des textes de loi qui évoluent quasiment chaque année. Et soit dit en passant, le montant de la carte grise correspond à une taxe qui est réservée à la région de l’usager demandeur. Plus de détails à ce sur cette page.

Quel est le prix à payer pour une demande de duplicata ?

Les règles de calcul du prix d’un duplicata diffèrent selon que le véhicule concerné est enregistré dans l’ancien système (FNI) ou dans le nouveau système SIV. En effet, si le celui-ci est toujours immatriculé dans l’ancien système, avec d’anciennes plaques, le prix de la carte grise est de 2,76 €.

À contrario, si le véhicule est immatriculé dans le nouveau système SIV avec de nouvelles plaques, le duplicata demandé coutera le prix d’un cheval fiscal dans la région de résidence plus 6,76€. Cet ajout correspond tout simplement aux coûts de gestion et aux frais d’envoi du titre. D’aurtes informations que vous pourrez retrouver sur autos-motos.fr.

En réalité, la taxe de gestion coute 4 €. Instaurée en 2009, presque dans la même période que le SIV, celle-ci est perçue pour garantir le bon fonctionnement de ce système et pour l’établissement du nouveau certificat d’immatriculation.

Qu’en est-il du changement d’adresse ?

Avant d’en venir au prix de la carte grise pour cette formalité, il est important de préciser que selon l’article R322-7 du code de la route « Tout propriétaire d’un véhicule soumis à immatriculation doit adresser dans le mois qui suit le changement de domicile, de siège social, d’établissement d’affectation ou de mise à disposition du véhicule, une déclaration au préfet du département de son choix l’informant de ce changement ».

Cette demande est différente du duplicata, et donc le procédé de calcul du montant à débourser change. Pour le changement d’adresse, le prix est de 2,76 € si le véhicule est immatriculé dans l’ancien système d’immatriculation et dispose d’anciennes plaques. A savoir qu’il n’y a pas de taxe fiscale à régler lors d’un changement d’adresse pour un véhicule SIV, le montant à acquitter correspond à la prestation de service facturée par le prestataire.