Les fiches de données de sécurité (FDS) sont des documents de synthèse qui fournissent des informations sur les dangers d’un produit et des conseils sur les mesures de sécurité. Les FDS sont généralement rédigées par le fabricant ou le fournisseur du produit. Dans certaines circonstances, un employeur peut être tenu de préparer une FDS (par exemple, lorsque le produit est fabriqué et utilisé exclusivement sur ce lieu de travail).
A quoi servent les FDS ?
Les FDS fournissent des informations plus détaillées sur les dangers du produit que l’étiquette. Elles constituent une ressource importante pour les lieux de travail et les travailleurs pour vous aider à en savoir plus sur le ou les produits utilisés. Utilisez ces informations pour identifier les dangers des produits que vous utilisez et pour vous protéger contre ces dangers, y compris la manipulation sûre et les mesures d’urgence.
Les FDS indiquent aux utilisateurs quels sont les dangers du produit, comment utiliser le produit en toute sécurité, à quoi s’attendre si les recommandations ne sont pas suivies, comment reconnaître les symptômes d’exposition et que faire en cas d’urgence.
Des logiciels FDS d’édition et de distribution de fiches de données de sécurité existent, tel que proposé par Lisam Telegis par exemple. Ils vous permettront de faciliter cette action indispensable et fastidieuse et d’éviter les erreurs. Ainsi, vous restez conforme à la législation en vigueur.
Ai-je besoin d’une FDS ?
Si un produit couvert par la loi sur les produits dangereux répond aux critères pour être inclus dans une classe ou une catégorie de danger, il est considéré comme un « produit dangereux ». La définition officielle d’un « produit dangereux » est la suivante :
« Les produits dangereux sont ceux capables de provoquer un ou plusieurs des effets suivants en cas d’ingestion et/ou de contact : Intoxication, irritation, lésion, brûlure, incendie, explosion. Les produits dangereux font l’objet d’une réglementation extrêmement stricte, notamment concernant leur utilisation, transfert, stockage et transport, également en fonction du lieu dans lequel ils se trouvent (ERP, chantier, etc.). » (Éditions Tissot)
En d’autres termes, tout produit classé comme « produit dangereux » en vertu du SIMDUT et destiné à être utilisé, manipulé ou entreposé dans un lieu de travail au Canada doit avoir une FDS.
La FDS peut être fournie sous forme d’une seule FDS bilingue ou de deux FDS (une en anglais et une en français). Dans les cas où deux FDS distinctes sont utilisées, les parties anglaise et française doivent être fournies à l’acheteur en même temps. Fournir une FDS uniquement en anglais ou en français ne serait pas considéré comme conforme.
Quelles sont les informations figurant sur la FDS ?
Le Règlement sur les produits dangereux (RPD) précise les sections et le contenu de la FDS. L’annexe 1 du RPD indique le numéro et le titre des sections qui doivent être présentées dans l’ordre spécifié, comme suit :
- Identification
- Identification des dangers
- Composition/Information sur les ingrédients
- Mesures de premiers secours
- Mesures de lutte contre l’incendie
- Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle
- Manipulation et stockage
- Contrôle de l’exposition/
- Protection individuelle
- Propriétés physiques et chimiques
- Stabilité et réactivité
- Informations toxicologiques
- Informations écologiques
- Considérations relatives à l’élimination
- Informations sur le transport
- Informations réglementaires
- Autres informations