Au cours de votre activité d’auto entrepreneur, vous avez pu développer des services ou des offres connexes à votre métier principal. Ceux-ci ne correspondent pas forcément à l’activité déclarée lors de la création de votre micro-entreprise. Il vous faut donc procéder à un changement d’activité d’auto entrepreneur.
Dans ce cadre, doit-on demander la radiation de l’entité existante et une nouvelle inscription ? Ou bien, n’est-ce qu’une simple question d’ajout d’activités ? Comment s’y prendre ? Nous répondons à toutes vos questions.
Une démarche simple et facile
Avant toute chose, sachez qu’une modification d’activité d’auto entrepreneur n’entraine aucune radiation de votre précédente activité ni l’obligation de créer une nouvelle structure pour la déclarer. Une simple démarche en ligne ou par voie postale suffit pour procéder au changement souhaité.
Le NAF, un code indispensable à toute entreprise
Ce code de l’Insee, utilisé depuis 1993 en remplacement du code APE, permet comme son prédécesseur d’identifier l’activité principale exercée par votre entreprise.
Pourquoi identifier l’activité d’une entreprise ?
L’activité définie par le code NAF, ancien code APE, permet tout simplement de préciser la convention collective à appliquer à vos employés dans le cadre de votre activité.
Qui est concerné par ce code ?
Cette codification concerne principalement les entreprises suivantes :
- les entreprises individuelles (EI),
- les professions libérales,
- les sociétés commerciales,
- les groupements comme les GIE,
- les junior-entreprises…
Quand doit-on le changer ?
Le code NAF d’une entreprise doit être impérativement changé quand le code attribué à son activité ne correspond pas à son activité principale ou quand son activité change de manière irrémédiable.
Par exemple, vous réalisiez des missions d’expert-conseil en écriture. Pour développer votre chiffre d’affaires, vous décidez d’éditer des guides pratiques autour de l’écriture web que vous souhaitez commercialiser sur votre boutique en ligne ou lors de vos différentes prestations de conseil ou de formation chez votre clientèle, voire lors de conférences. Il vous est donc nécessaire de changer ce code NAF, en procédant à un changement d’activité d’auto entrepreneur.
Comment procéder à un changement d’activité en auto-entrepreneur ?
En ligne ou par voie postale
Pour procéder à votre changement d’activité d’auto entrepreneur, vous pouvez opter par la procédure en ligne ou par voie postale.
La procédure en ligne
C’est la plus simple et la plus pratique. Toutefois, cette procédure exige que vous disposiez d’un certificat de signature électronique pour enregistrer et transmettre votre déclaration de changement d’activité. Ce certificat, image de votre justificatif d’identité, est à joindre à votre dossier à l’issue du remplissage de votre déclaration. Puis, un mail de confirmation de réception de votre dossier vous sera adressé.
La déclaration par voie postale
Si vous ne disposez pas de certificat de signature électronique, il vous faudra imprimer votre dossier à l’issue la saisie en ligne de votre déclaration. Puis, vous transmettrez votre déclaration de changement d’activité dûment datée et signée au Centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez. Un mail de confirmation de réception de votre dossier vous sera adressé.
Quel formulaire ?
Si vous ne possédez pas de connexion internet, il vous est possible de vous procurer le formulaire de Déclaration de changement ou de cessation d’activité micro-entrepreneur. Ce formulaire est plus connu sous l’appellation P2-P4 (cerfa n° 13905*04). Il est disponible dans tous les Centres de formalités des entreprises CFE.
Impacts d’un changement d’activité
Vous avez procédé à la modification de votre activité d’auto entrepreneur.
Un nouveau code NAF vous sera donc attribué et conditionnera de nouveaux plafonds de chiffre d’affaires. Ainsi, si votre ancienne activité avait un chiffre d’affaires maximal fixé à 33 200 euros, il se peut que votre nouvelle activité permette un chiffre d’affaires à 82 800 euros. Il en sera de même sui vous exercer une double activité.
Par ailleurs, les pourcentages appliqués pour le calcul des cotisations sociales peuvent également être modifiés.
Enfin, il se peut que la réalisation d’un Stage de Préparation à l’Installation, dispensé par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, soit exigée pour l’exercice de votre nouvelle activité.
Aussi, avant tout changement de votre activité, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un expert-conseil en micro-entreprise.