La loi vtc est un dispositif contenu dans l’actuelle loi mobilités 2020, qui engobe l’amélioration des nouvelles techniques de transport dans le cadre de notre vie quotidienne.
Les contours de la loi mobilité
La loi mobilité 2020 tend à mieux structurer les nouvelles techniques de transports présentes dans nos villes. Par exemple, elle prévoit une prime pour les salariés qui se rendent conjointement au travail. Mais aussi pour toutes les personnes qui proposent au moins un trajet par jour sur une application de covoiturage.
Un nouveau phénomène de transports apparaît également dans nos villes : le Free-Floating. Si ce terme anglais ne vous est pas familier, sachez qu’il correspond aux appareils en libre-service tels que les trottinettes, que vous pouvez apercevoir dans de nombreuses villes françaises.
En ce sens, ce sont les différentes collectivités qui ont le dernier mot et peuvent décider de la présence ou non, de ces appareils dans leurs villes. Ces mesures ne sont que quelques exemples de ce que contient la loi Mobilités. La plus importante et la plus attendue de toutes concerne la loi vtc, que nous allons vous présenter plus en détails.
Loi vtc : explications
La loi vtc tend à davantage protéger les chauffeurs. Ceux qui travaillent en collaboration avec les plateformes bénéficieront en effet de conditions de travail moins contraignantes. Dans les faits, ils ont moins de compte à rendre à la plateforme dont ils dépendent dans le cadre de leur activité. Par exemple, ils seront libres d’accepter ou non une course qui leur est proposée. La plateforme a de son côté l’obligation d’annoncer le prix de la course à l’avance afin de donner un aperçu plus précis de celle-ci auprès du chauffeur vtc. Ces derniers ont également la possibilité de se déconnecter de leur application sans avoir à rendre de compte auprès de la plateforme avec laquelle ils collaborent.
La loi vtc est en revanche moins avantageuse du côté des clients qui peuvent ne plus avoir de chauffeur à leur disposition en fonction du lieu dans lequel ils demandent une course. Une tendance qui inquiète le géant du VTC uber puisque celui-ci garantit un temps d’attente approximatif auprès de ses clients.
Le chauffeur vtc : garant du système de transports privés
Il est nécessaire de détailler plus spécifiquement le système de transport privé. C’est un terme que l’on utilise couramment pour désigner les services de transport qui sont accessibles via des couts supplémentaires. Ce ne sont pas les modes de transports privilégiés par la population et c’est pour cette raison que la loi vtc se penche tardivement sur de nouvelles mesures.
Techniquement, le transport privé ou protégé diffère du transport public sur trois points: premièrement, le transport privé n’est pas soumis à des itinéraires, c’est-à-dire que l’usager choisit l’itinéraire qu’il juge le plus pratique pour atteindre sa destination. Deuxièmement, cela ne dépend pas des horaires, contrairement aux transports en commun où le temps de trajet est organisé en fonction de la disponibilité des services. Troisièmement, la vitesse est la sélection du voyageur (dans les limites du véhicule, légales et infrastructurelles). Les vtc sont en ce sens un parfait exemple où voyagent les particuliers et choisissent leur itinéraire.